La Donation Temporaire d’Usufruit
La donation temporaire d’usufruit (DTU) est une modalité de don précieuse pour les fondations par son modèle pérenne.
La DTU est un dispositif qui permet à la Fondation Nantes Université de soutenir dans la durée les projets portés par Nantes Université tout en vous faisant bénéficier d’un allègement fiscal notamment sur l’IFI.
Comment la DTU fonctionne ?
Pour alléger votre IFI tout en soutenant dans la durée la Fondation Nantes Université, vous pouvez donner à la fondation l’usufruit d’un bien (immeuble, appartement, titres de société) pendant une durée déterminée (3 ans minimum).
Pendant cette durée, les loyers et/ou les dividendes perçus par la Fondation Nantes Université seront affectés à ses projets d’intérêt général.
Ainsi, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux :
- Sur votre Impôt sur le Revenu (IR) : Vous réduisez temporairement vos revenus nets imposables, votre IR est donc ajusté en fonction.
- Sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : En donnant temporairement l’usufruit de votre bien, vous déduisez de votre base imposable à l’IFI la valeur en pleine propriété du bien en question. La base patrimoniale déclarée est réduite ainsi que le montant de votre IFI.
La Fondation Nantes Université est éligible à ce dispositif et ne paie pas d’impôt.
Que dit la loi ?
En vertu de l’article 885C du code général des impôts, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI d’un bien démembré.
L’instruction fiscale du 8 juin 2018 sécurise ce dispositif de donation temporaire d’usufruit en précisant les 5 conditions à respecter :
- La forme de l’acte : il doit être notarié
- La qualité du bénéficiaire : seuls les organismes reconnus d’utilité publique comme la Fondation de Nantes Université sont éligibles
- La durée : 3 ans minimum, renouvelable à chaque échéance
- L’objet de la DTU : des biens dégageant des revenus au profit de la fondation
- La préservation des droits de l’usufruitier : pas de cession des droits de propriété
Les autres formes de soutien
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